Infos pratiques

Sur cette page vous trouvez:

  • Arrêté cadre sécheresse du 30 juin 2020 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de sécheresse
  • Guide de bonnes pratiques pour élaborer des diagnostics et avant-projets incluant des modifications de seuils, digues et barrages en cours d’eau et plan d’eau.
  • 100 références scientifiques pour faire connaître et protéger les ouvrages hydrauliques et leurs milieux.
  • Taxes foncières : peut-on dissocier micro centrale et barrage ?
  • Contentieux des droits d’eau : que se passe t’il en cas de vente ou de décès ?
  • Protocole COVID 19 pour accueillir du public dans vos moulins (actualisé au 20 juin)
  • Demande d’abaissement de niveau d’eau sur les rivières sarthoises du domaine privé
  • Juridiquement, qu’est-ce qu’un obstacle à la continuité écologique d’un cours d’eau ?
  • Entretien des berges et de la ripisylve
  • Droits et devoirs des propriétaires riverains
  • Classement des cours d’eau, liste 1 et 2
  • Faire reconnaître la nature et la consistance de votre droit d’eau fondé en titre et/ou sur titre
  • Ruissellement et coulées de boue, qui fait quoi ?
  • Convention d’aide entre la FFAM et les associations
  • Demande d’avis préalable à des activités et/ou des travaux sur cours d’eau ou fossé et sa notice d’information (document DDT Sarthe)
  • Crues, inondation, compétence GEMAPI – Quelle responsabilité pour les collectivités?
  • Guide des propriétaires et acquéreurs de moulins à eaux (document DDT Sarthe)
  • Désignation d’un moulin dans un contrat de transmission (vente, donation et partage)
  • Droits d’accès aux informations environnementales
  • Grille d’analyse de votre patrimoine hydraulique
  • Comment reconnaître et que faire en cas de plantes invasives dans la rivière
  • Le document d’intention en vue de la gestion coordonnée des vannages du Loir
  • Le nouveau délai légal pour la mise en conformité des ouvrages
  • A qui appartient le barrage de prise d’eau de mon moulin
  • Comment faire la preuve du droit d’eau de votre moulin
  • Comment faire modifier la cartographie du site de votre moulin
  • Le type de document réclamé par EDF pour établir un contrat d’achat pour l’électricité que vous voulez produire
  • La lettre type pour protéger votre moulin et ses ouvrages en tant que site et patrimoine remarquables dans les PLU ou PLUI

arrêté cadre sécheresse 2020Pour avoir accès à la totalité de l’arrêté cadre sécheresse cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.dropbox.com/s/dgx5jvtv2e3u9dx/arr%C3%AAt%C3%A9%20cadre%20secheresse%202020.pdf?dl=0Logo incluant texte ASMR -3

Guide des bonnes pratiques CNERH juin 2020

Guide des bonnes pratiques : https://drive.google.com/file/d/19AUJy3ik9mA8Rmu5oC8zkGCypWqA22RV/view

Modèle de lettre au préfet : https://drive.google.com/file/d/1tDoT_eYFFZnu9wrq9Nq28t9KsrpnxRcg/view

Logo incluant texte ASMR -3

100 doc scientifiques CNERH juillet 2020

https://drive.google.com/file/d/1mQQvw-Jh_0t3gC9ISrHLxCePEFgG-hU_/view

Logo incluant texte ASMR -3

Taxes foncières_dissocier centrale et barrage

https://blog.landot-avocats.net/2020/06/30/pour-les-taxes-foncieres-peuvent-parfois-etre-dissocies-une-microcentrale-electrique-et-son-barrage/

Logo incluant texte ASMR -3

Maintien du droit d'eau en cas de vente ou de décès_cabinet Landot

https://transitions.landot-avocats.net/2020/06/18/contentieux-des-droits-deau-que-se-passe-t-il-en-cas-de-vente-de-deces/

Logo incluant texte ASMR -3

Covid ouverture moulinsLogo incluant texte ASMR -3

fiche demande-abaissement-de-niveauLogo incluant texte ASMR -3

Qu'est ce qu'un obstacle juridiquement

Qu’est-ce qu’un obstacle à la continuité écologique d’un cours d’eau ?

Logo incluant texte ASMR -3


entretien berges-2Logo incluant texte ASMR -3

Droits et devoirs des propriétaires riverains-1Droits et devoirs des propriétaires riverains-2Logo incluant texte ASMR -3

Classement cours d'eau-1Classement cours d'eau-2Logo incluant texte ASMR -3

NOVEA Faites-reconnaitre-la-nature-et-la-consistance-de-votre-droit-d’eau-fondé-en-titre-et_ou-sur-titre-_ (1)Logo incluant texte ASMR -3

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Logo incluant texte ASMR -3

Convention FFAM aide associationsLogo incluant texte ASMR -3Demande d'avis préalable page 1Demande d'avis préalable page 2

Notice d’information pour composer sa demande d’avis préalable

Notice d'information page 1Notice d'information page 2Notice d'information page 3Logo incluant texte ASMR -3 Avocat Landot sur GEMAPI
Logo incluant texte ASMR -3 guide ddt 1-1guide ddt 2-1guide ddt 3-1guide ddt 4-1Logo incluant texte ASMR -3Désignation moulin dans contrat de vente - page 1
Ci- joint le lien pour télécharger la grille d’analyse proposée ci-dessous: elle a pour objet d’identifier de façon analytique les propriétés intrinsèques de votre patrimoine et peut vous permettre, entre autre, d’appuyer votre demande de protection dans les PLU et PLUI.

http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/177443/1957330/version/1/file/grille%20analyse%20vf%20ao%C3%BBt2017.pdf

Voici le document d’intention en vue de la gestion coordonnée des vannages du Loir ainsi que la liste des ouvrages concernés. Il s’agit d’un document de travail, susceptible d’être modifié. Vous avez jusqu’au 5 septembre pour adresser vos commentaires et suggestions.. Jean Weil, se propose de les relayer auprès du Président de la commission.  jweil.barais@wanadoo.fr

jf-remy-propriete-barragelogo-asmr72-bleu-acierfaire-la-preuve-dun-droit-deau-page-1faire-la-preuve-dun-droit-deau-page-2faire-la-preuve-dun-droit-deau-page-3

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COMMENT FAIRE MODIFIER LA CARTOGRAPHIE DU SITE D’UN MOULIN ?

La cartographie du site de votre moulin se vérifie en cliquant sur ce lien

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=cours_d_eau2&service=DDT_72

faire-modifier-la-cartographie-de-son-site-sans-le-lien
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demande-de-contrat-dachat-pour-electricite-produite-page-1

demande-de-contrat-dachat-pour-electricite-produite-page-2

logo-asmr72-bleu-acierfaire-proteger-son-moulin-par-la-loi-cap