Infos pratiques |

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Attention au renoncement du droit d’eau sur un moulin fondé en titre
Liste de sigles utiles
Alerte sécheresse 2022 : détails des restrictions suivant les usages
Études des dangers des conduites forcées et des barrages (suite de la réforme)
Hydroportail : nouveau site de références des données hydrométriques et hydrologiques en complément de Vigicrues
Exemples de préjudices immobiliers dus à la continuité écologique
Principaux droits et devoirs d’un propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial
Convention européenne sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998
Gestion coordonnée des vannages sur l’axe Sarthe en Sarthe amont 2021-2022
Formulaire de signalement de destruction illégale d’ouvrage hydraulique
Propluvia : un site qui répertorie les « arrêtés sécheresse »
Classement des cours d’eau en Sarthe – article L214-17 du code de l’environnement (mise à jour 2021)
Guide des propriétaires et acquéreurs de moulins à eau (mise à jour 2021)
La question de la propriété des biefs et des canaux
Arrêté cadre sécheresse du 30 juin 2020 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de sécheresse
Guide de bonnes pratiques pour élaborer des diagnostics et avant-projets incluant des modifications de seuils, digues et barrages en cours d’eau et plan d’eau.
100 références scientifiques pour faire connaître et protéger les ouvrages hydrauliques et leurs milieux.
Taxes foncières : peut-on dissocier micro centrale et barrage ?
Contentieux des droits d’eau : que se passe t’il en cas de vente ou de décès ?
Protocole COVID 19 pour accueillir du public dans vos moulins (actualisé au 20 juin)
Demande d’abaissement de niveau d’eau sur les rivières sarthoises du domaine privé
Juridiquement, qu’est-ce qu’un obstacle à la continuité écologique d’un cours d’eau ?
Entretien des berges et de la ripisylve
Faire reconnaître la nature et la consistance de votre droit d’eau fondé en titre et/ou sur titre
Ruissellement et coulées de boue, qui fait quoi ?
Convention d’aide entre la FFAM et les associations
Demande d’avis préalable à des activités et/ou des travaux sur cours d’eau ou fossé et sa notice d’information (document DDT Sarthe)
Crues, inondation, compétence GEMAPI – Quelle responsabilité pour les collectivités?
Désignation d’un moulin dans un contrat de transmission (vente, donation et partage)
Droits d’accès aux informations environnementales
Grille d’analyse de votre patrimoine hydraulique
Comment reconnaître et que faire en cas de plantes invasives dans la rivière
Le document d’intention en vue de la gestion coordonnée des vannages du Loir
Le nouveau délai légal pour la mise en conformité des ouvrages
A qui appartient le barrage de prise d’eau de mon moulin
Comment faire la preuve du droit d’eau de votre moulin
Comment faire modifier la cartographie du site de votre moulin
Le type de document réclamé par EDF pour établir un contrat d’achat pour l’électricité que vous voulez produire
La lettre type pour protéger votre moulin et ses ouvrages en tant que site et patrimoine remarquables dans les PLU ou PLUI