Réactions de l’Observatoire de la Continuité Ecologique (OCE) sur ce droit d’eau dans l’Eure en suivant ce lien

http://continuite-ecologique.fr/droit-deau-la-justice-remet-encore-une-fois-les-pendules-a-lheure/

Un préfet refuse la reconnaissance d’un moulin d’une puissance de 409 kW et fondé en titre avec condamnation et amendes. C’est sans compter sur le jugement en audience du 11 janvier 2018, qui en totalité a débouté l’administration et préfet en tête à rétablir le droit au moulin à continuer de produire avec remboursement des frais et procédures.Pour télécharger le document hydrauxois ci-dessus, dans sa version complète:

https://mon-partage.fr/f/mTH21CvB/

 

Lien vers proposition de loi du Sénateur Chaize

http://www.senat.fr/leg/ppl17-200.html

Lien pour cette vidéo alsacienne

http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/emissions/rund-um-0/energie-positive-petites-centrales-hydroelectriques-1338681.html 

 

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Vous pouvez lire cette vidéo sur le barrage de St Nicolas de Tonnerre

via le lien suivant:      

 https://www.youtube.com/watch?v=RsC-mdNwLSs