Sur cette page vous trouvez :
- Arrêté cadre sécheresse 2025 – Conditions de gestion de l’eau
- Renonciation au droit d’eau fondé en titre et conséquences pour l’acquéreur
- Propriété et responsabilité des cours d’eau busés sous terre
- Responsabilités de protection des biens en cas d’inondation sur les cours d’eau non domaniaux
- Qu’est ce qu’un « état de ruine suffisant » pour qu’un moulin perdre son droit d’eau ?
- Un exemple de guide des bonnes pratiques du riverain : celui de l’EPTB de la Sèvre nantaise
- Questions / réponses sur la compétence GEMAPI au 1er mars 2024
- Modèle de convention à passer avec un tiers pour la gestion de vos ouvrages
- Cartographie des cours d’eau en Sarthe au titre de la police de l’eau (mise à jour avril 2024)
- Attention au renoncement du droit d’eau sur un moulin fondé en titre
- Liste de sigles utiles
- Études des dangers des conduites forcées et des barrages (suite de la réforme)
- Hydroportail : nouveau site de références des données hydrométriques et hydrologiques en complément de Vigicrues
- Exemples de préjudices immobiliers dus à la continuité écologique
- Principaux droits et devoirs d’un propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial
- Convention européenne sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998
- Formulaire de signalement de destruction illégale d’ouvrage hydraulique
- Propluvia : un site qui répertorie les « arrêtés sécheresse »
- Classement des cours d’eau en Sarthe
- Guide des propriétaires et acquéreurs de moulins à eau (mise à jour 2021)
- La question de la propriété des biefs et des canaux
- Guide de bonnes pratiques pour élaborer des diagnostics et avant-projets incluant des modifications de seuils, digues et barrages en cours d’eau et plan d’eau.
- 100 références scientifiques pour faire connaître et protéger les ouvrages hydrauliques et leurs milieux.
- Taxes foncières : peut-on dissocier micro centrale et barrage ?
- Contentieux des droits d’eau : que se passe t’il en cas de vente ou de décès ?
- Demande d’abaissement de niveau d’eau sur les rivières sarthoises du domaine privé
- Juridiquement, qu’est-ce qu’un obstacle à la continuité écologique d’un cours d’eau ?
- Entretien des berges et de la ripisylve
- Faire reconnaître la nature et la consistance de votre droit d’eau fondé en titre et/ou sur titre
- Ruissellement et coulées de boue, qui fait quoi ?
- Convention d’aide entre la FFAM et les associations
- Demande d’avis préalable à des activités et/ou des travaux sur cours d’eau ou fossé et sa notice d’information (document DDT Sarthe)
- Crues, inondation, compétence GEMAPI – Quelle responsabilité pour les collectivités?
- Désignation d’un moulin dans un contrat de transmission (vente, donation et partage)
- Droits d’accès aux informations environnementales
- Grille d’analyse de votre patrimoine hydraulique
- Comment reconnaître et que faire en cas de plantes invasives dans la rivière
- Le document d’intention en vue de la gestion coordonnée des vannages du Loir
- Le nouveau délai légal pour la mise en conformité des ouvrages
- A qui appartient le barrage de prise d’eau de mon moulin
- Comment faire la preuve du droit d’eau de votre moulin
- Comment faire modifier la cartographie du site de votre moulin
- Le type de document réclamé par EDF pour établir un contrat d’achat pour l’électricité que vous voulez produire
- La lettre type pour protéger votre moulin et ses ouvrages en tant que site et patrimoine remarquables dans les PLU ou PLUI
https://blog.landot-avocats.net/
Cliquer pour accéder à Document_maitre_FAQ_Gemapi_final_01_03_2024.pdf
Cartographie des cours d’eau en Sarthe au titre de la police de l’eau (avril 2024)
https://transitions.landot-avocats.net/2022/02/07/etudes-de-dangers-des conduites-forcees-et-des-barrages-suite-de-la-reforme/
https://transitions.landot-avocats.net/2022/01/26/hydroportail-nouveau-site-de-reference-des-donnees-hydrometriques-et-hydrologiques-en-complement-de-vigicrues/
Convention européenne sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998.
https://ree.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/la_convention_d_aarhus.pdf
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScnAZvatXtPQkGaFjQa1IuWigmOq2cPOqMubmKt8oQIe_F64Q/viewform
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/voir-carte
https://www.dropbox.com/s/dgx5jvtv2e3u9dx/arr%C3%AAt%C3%A9%20cadre%20secheresse%202020.pdf?dl=0
Guide des bonnes pratiques : https://drive.google.com/file/d/19AUJy3ik9mA8Rmu5oC8zkGCypWqA22RV/view
Modèle de lettre au préfet : https://drive.google.com/file/d/1tDoT_eYFFZnu9wrq9Nq28t9KsrpnxRcg/view
https://blog.landot-avocats.net/2020/06/30/pour-les-taxes-foncieres-peuvent-parfois-etre-dissocies-une-microcentrale-electrique-et-son-barrage/
https://transitions.landot-avocats.net/2020/06/18/contentieux-des-droits-deau-que-se-passe-t-il-en-cas-de-vente-de-deces/
Cliquez sur l’image ci-dessous pour voir le contenu de cette vidéo…
Notice d’information pour composer sa demande d’avis préalable
Ci- joint le lien pour télécharger la grille d’analyse proposée ci-dessous: elle a pour objet d’identifier de façon analytique les propriétés intrinsèques de votre patrimoine et peut vous permettre, entre autre, d’appuyer votre demande de protection dans les PLU et PLUI.
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/177443/1957330/version/1/file/grille%20analyse%20vf%20ao%C3%BBt2017.pdf
Voici le document d’intention en vue de la gestion coordonnée des vannages du Loir ainsi que la liste des ouvrages concernés. Il s’agit d’un document de travail, susceptible d’être modifié. Vous avez jusqu’au 5 septembre pour adresser vos commentaires et suggestions.. Jean Weil, se propose de les relayer auprès du Président de la commission. jweil.barais@wanadoo.fr
COMMENT FAIRE MODIFIER LA CARTOGRAPHIE DU SITE D’UN MOULIN ?
La cartographie du site de votre moulin se vérifie en cliquant sur ce lien
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- Qu’est ce qu’un « état de ruine suffisant » pour qu’un moulin perdre son droit d’eau ?
- Un exemple de guide des bonnes pratiques du riverain : celui de l’EPTB de la Sèvre nantaise
- Questions / réponses sur la compétence GEMAPI au 1er mars 2024
- Modèle de convention à passer avec un tiers pour la gestion de vos ouvrages
- Cartographie des cours d’eau en Sarthe au titre de la police de l’eau (mise à jour avril 2024)
- Attention au renoncement du droit d’eau sur un moulin fondé en titre
- Liste de sigles utiles
- Alerte sécheresse 2022 : détails des restrictions suivant les usages
- Études des dangers des conduites forcées et des barrages (suite de la réforme)
- Hydroportail : nouveau site de références des données hydrométriques et hydrologiques en complément de Vigicrues
- Exemples de préjudices immobiliers dus à la continuité écologique
- Principaux droits et devoirs d’un propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial
- Convention européenne sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998
- Formulaire de signalement de destruction illégale d’ouvrage hydraulique
- Propluvia : un site qui répertorie les « arrêtés sécheresse »
- Classement des cours d’eau en Sarthe
- Guide des propriétaires et acquéreurs de moulins à eau (mise à jour 2021)
- La question de la propriété des biefs et des canaux
- Arrêté cadre sécheresse du 30 juin 2020 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de sécheresse
- Guide de bonnes pratiques pour élaborer des diagnostics et avant-projets incluant des modifications de seuils, digues et barrages en cours d’eau et plan d’eau.
- 100 références scientifiques pour faire connaître et protéger les ouvrages hydrauliques et leurs milieux.
- Taxes foncières : peut-on dissocier micro centrale et barrage ?
- Contentieux des droits d’eau : que se passe t’il en cas de vente ou de décès ?
- Demande d’abaissement de niveau d’eau sur les rivières sarthoises du domaine privé
- Juridiquement, qu’est-ce qu’un obstacle à la continuité écologique d’un cours d’eau ?
- Entretien des berges et de la ripisylve
- Faire reconnaître la nature et la consistance de votre droit d’eau fondé en titre et/ou sur titre
- Ruissellement et coulées de boue, qui fait quoi ?
- Convention d’aide entre la FFAM et les associations
- Demande d’avis préalable à des activités et/ou des travaux sur cours d’eau ou fossé et sa notice d’information (document DDT Sarthe)
- Crues, inondation, compétence GEMAPI – Quelle responsabilité pour les collectivités?
- Désignation d’un moulin dans un contrat de transmission (vente, donation et partage)
- Droits d’accès aux informations environnementales
- Grille d’analyse de votre patrimoine hydraulique
- Comment reconnaître et que faire en cas de plantes invasives dans la rivière
- Le document d’intention en vue de la gestion coordonnée des vannages du Loir
- Le nouveau délai légal pour la mise en conformité des ouvrages
- A qui appartient le barrage de prise d’eau de mon moulin
- Comment faire la preuve du droit d’eau de votre moulin
- Comment faire modifier la cartographie du site de votre moulin
- Le type de document réclamé par EDF pour établir un contrat d’achat pour l’électricité que vous voulez produire
- La lettre type pour protéger votre moulin et ses ouvrages en tant que site et patrimoine remarquables dans les PLU ou PLUI
https://blog.landot-avocats.net/2024/11/21/quest-ce-quun-etat-de-ruine-suffisant-pour-quun-moulin-perde-son-droit-deau/
Cliquer pour accéder à Document_maitre_FAQ_Gemapi_final_01_03_2024.pdf
Cartographie des cours d’eau en Sarthe au titre de la police de l’eau (avril 2024)
https://transitions.landot-avocats.net/2022/02/07/etudes-de-dangers-des-conduites-forcees-et-des-barrages-suite-de-la-reforme/
https://transitions.landot-avocats.net/2022/01/26/hydroportail-nouveau-site-de-reference-des-donnees-hydrometriques-et-hydrologiques-en-complement-de-vigicrues/
Convention européenne sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998.
https://ree.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/la_convention_d_aarhus.pdf
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScnAZvatXtPQkGaFjQa1IuWigmOq2cPOqMubmKt8oQIe_F64Q/viewform
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/voir-carte
Pour avoir accès à la totalité de l’arrêté cadre sécheresse cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.dropbox.com/s/dgx5jvtv2e3u9dx/arr%C3%AAt%C3%A9%20cadre%20secheresse%202020.pdf?dl=0
Guide des bonnes pratiques : https://drive.google.com/file/d/19AUJy3ik9mA8Rmu5oC8zkGCypWqA22RV/view
Modèle de lettre au préfet : https://drive.google.com/file/d/1tDoT_eYFFZnu9wrq9Nq28t9KsrpnxRcg/view
https://drive.google.com/file/d/1mQQvw-Jh_0t3gC9ISrHLxCePEFgG-hU_/view
https://blog.landot-avocats.net/2020/06/30/pour-les-taxes-foncieres-peuvent-parfois-etre-dissocies-une-microcentrale-electrique-et-son-barrage/
https://transitions.landot-avocats.net/2020/06/18/contentieux-des-droits-deau-que-se-passe-t-il-en-cas-de-vente-de-deces/
Qu’est-ce qu’un obstacle à la continuité écologique d’un cours d’eau ?
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Notice d’information pour composer sa demande d’avis préalable
Ci- joint le lien pour télécharger la grille d’analyse proposée ci-dessous: elle a pour objet d’identifier de façon analytique les propriétés intrinsèques de votre patrimoine et peut vous permettre, entre autre, d’appuyer votre demande de protection dans les PLU et PLUI.
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/177443/1957330/version/1/file/grille%20analyse%20vf%20ao%C3%BBt2017.pdf
Voici le document d’intention en vue de la gestion coordonnée des vannages du Loir ainsi que la liste des ouvrages concernés. Il s’agit d’un document de travail, susceptible d’être modifié. Vous avez jusqu’au 5 septembre pour adresser vos commentaires et suggestions.. Jean Weil, se propose de les relayer auprès du Président de la commission. jweil.barais@wanadoo.fr
COMMENT FAIRE MODIFIER LA CARTOGRAPHIE DU SITE D’UN MOULIN ?
La cartographie du site de votre moulin se vérifie en cliquant sur ce lien
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