Infos pratiques

Sur cette page vous trouvez:

 

  • Demande d’avis préalable à des activités et/ou des travaux sur cours d’eau ou fossé et sa notice d’information (document DDT Sarthe)
  • Crues, inondation, compétence GEMAPI – Quelle responsabilité pour les collectivités ?
  • Stage de formation à la meunerie en Vendée
  • Guide des propriétaires et acquéreurs de moulins à eaux (document DDT Sarthe)
  • Désignation d’un moulin dans un contrat de transmission (vente, donation et partage)
  • Droits d’accès aux informations environnementales
  • Grille d’analyse de votre patrimoine hydraulique
  • Comment reconnaître et que faire en cas de plantes invasives dans la rivière
  • Le document d’intention en vue de la gestion coordonnée des vannages du Loir
  • Le nouveau délai légal pour la mise en conformité des ouvrages
  • A qui appartient le barrage de prise d’eau de mon moulin
  • Comment faire la preuve du droit d’eau de votre moulin
  • Comment faire modifier la cartographie du site de votre moulin
  • Le type de document réclamé par EDF pour établir un contrat d’achat pour l’électricité que vous voulez produire
  • La lettre type pour protéger votre moulin et ses ouvrages en tant que site et patrimoine remarquables dans les PLU ou PLUI

Demande d'avis préalable page 1Demande d'avis préalable page 2

Notice d’information pour composer sa demande d’avis préalable

Notice d'information page 1Notice d'information page 2Notice d'information page 3Logo incluant texte ASMR -3 Avocat Landot sur GEMAPI
Logo incluant texte ASMR -3 formation meunerie en vendéeLogo incluant texte ASMR -3guide ddt 1-1guide ddt 2-1guide ddt 3-1guide ddt 4-1Logo incluant texte ASMR -3
Ci- joint le lien pour télécharger la grille d’analyse proposée ci-dessous: elle a pour objet d’identifier de façon analytique les propriétés intrinsèques de votre patrimoine et peut vous permettre, entre autre, d’appuyer votre demande de protection dans les PLU et PLUI.

http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/177443/1957330/version/1/file/grille%20analyse%20vf%20ao%C3%BBt2017.pdf

Voici le document d’intention en vue de la gestion coordonnée des vannages du Loir ainsi que la liste des ouvrages concernés. Il s’agit d’un document de travail, susceptible d’être modifié. Vous avez jusqu’au 5 septembre pour adresser vos commentaires et suggestions.. Jean Weil, se propose de les relayer auprès du Président de la commission.  jweil.barais@wanadoo.fr

jf-remy-propriete-barragelogo-asmr72-bleu-acierfaire-la-preuve-dun-droit-deau-page-1faire-la-preuve-dun-droit-deau-page-2faire-la-preuve-dun-droit-deau-page-3

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COMMENT FAIRE MODIFIER LA CARTOGRAPHIE DU SITE D’UN MOULIN ?

La cartographie du site de votre moulin se vérifie en cliquant sur ce lien

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=cours_d_eau2&service=DDT_72

faire-modifier-la-cartographie-de-son-site-sans-le-lien
logo-asmr72-bleu-acier

demande-de-contrat-dachat-pour-electricite-produite-page-1

demande-de-contrat-dachat-pour-electricite-produite-page-2

logo-asmr72-bleu-acierfaire-proteger-son-moulin-par-la-loi-cap

 

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